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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "09/05/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 III, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture à la circulation de la RD 7, hors agglomération, sur le territoire des communes de TURCKHEIM et WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD7, hors agglomération, sur le territoire de la commune de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 11 VIII, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'AMMERSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 25 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BUETHWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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